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La propriete est le droit de jouir et disposer des choses de la maniere la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibe par les lois ou par les reglements.
La possession est le fait de se comporter comme le titulaire d'un droit, que l'on soit ou non effectivement titulaire de ce droit. Elle se distingue de la detention precaire en ce qu'elle suppose l'animus domini (intention de se comporter en proprietaire).
La possession utile est caracterisee par les qualites suivantes : continue et non interrompue, paisible (non vicieuse), publique et non equivoque.
L'usucapion (prescription acquisitive) permet d'acquerir la propriete d'un bien par la possession prolongee. Pour les immeubles :
- Possession de bonne foi avec juste titre : prescription de dix (10) ans ;
- Possession sans juste titre ou de mauvaise foi : prescription de trente (30) ans.
La protection possessoire permet au possesseur trouble dans sa possession d'agir en justice (action complainte, denonciation de nouvel oeuvre, action en reintegration) independamment de toute question de propriete.
Le droit de propriete est absolu mais peut etre limite par les servitudes legales, les regles d'urbanisme et l'expropriation pour cause d'utilite publique moyennant indemnisation prealable.