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Entre loyers impayés, expulsions abusives et contrats déséquilibrés, le logement locatif reste un terrain de tensions à Abidjan. Le contrat sécurisé de bail à usage d'habitation, lancé par l'État ivoirien, change la donne — mais encore faut-il savoir s'en saisir.
Entre la création d'une unité de surveillance des jeux de hasard, la montée en puissance de l'État dans le secteur minier et les débats OHADA sur les coopératives, le premier semestre 2026 a été riche en évolutions juridiques majeures. Voici ce qu'il faut retenir.
En plus de trente ans d'existence, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, basée à Abidjan, a rendu près de 2 000 arrêts qui font autorité dans 17 pays. Un ouvrage collectif présenté à Lomé en avril 2026 invite à regarder cette jurisprudence d'un œil critique — l'occasion de comprendre pourquoi elle vous concerne directement.
Entre nouveau décret sur les jeux de hasard, renforcement de l'État dans le secteur minier et débats OHADA sur les coopératives, l'actualité juridique de 2026 en Côte d'Ivoire est dense. Voici ce que vous devez retenir.
Un séminaire organisé par l'AEDJ met en lumière les règles de procédure devant le Tribunal de commerce d'Abidjan et l'application des textes OHADA sur le recouvrement de créances. L'occasion de faire le point sur ce que ces règles changent concrètement pour les entreprises et leurs conseils.
La cyberescroquerie saigne l'économie ivoirienne avec plus de 26 milliards FCFA de pertes en cinq ans, pendant que les 'brouteurs' migrent vers de nouveaux refuges. Voici ce que les textes en vigueur prévoient pour protéger les victimes et punir les auteurs.
Entre une procédure pénale médiatisée impliquant un cadre du PDCI-RDA et le lancement de la plateforme numérique e-justice.ci, la justice ivoirienne est sous les projecteurs en ce début 2026. Voici ce que ces actualités révèlent concrètement sur le fonctionnement de nos tribunaux.
Entre formations de haut niveau et évolutions jurisprudentielles majeures, l'espace OHADA connaît en 2026 une effervescence juridique notable. Ce que les praticiens ivoiriens doivent absolument suivre.
Entre la création d'une unité de surveillance des jeux de hasard, la remise en question de l'AUSCOOP quinze ans après son adoption, et l'effervescence autour du droit OHADA à Abidjan, l'année 2026 s'annonce riche en mutations juridiques pour la Côte d'Ivoire. Tour d'horizon des évolutions à ne pas manquer.
Perdre son emploi est une épreuve difficile — mais la loi ivoirienne encadre strictement cette rupture pour protéger le salarié. Tour d'horizon des règles essentielles à connaître en 2026.
La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, dont le siège est à Abidjan, franchit un cap symbolique avec plus de 2000 arrêts rendus en trente ans. Un ouvrage collectif présenté à Lomé en avril 2026 décrypte la jurisprudence 2024 et révèle les grandes tendances qui façonnent le droit des affaires en Côte d'Ivoire et dans les 17 États membres.
En ce début 2026, le PDCI-RDA se retrouve au cœur de deux procédures judiciaires distinctes impliquant ses figures de proue. Tour d'horizon de ces affaires et de ce qu'elles révèlent sur le fonctionnement concret de la justice ivoirienne.
Le Conseil des ministres du 3 juin 2026 a adopté un décret autorisant l'État ivoirien à augmenter sa participation au capital de la Compagnie Minière du Bafing SA (CMB) pour 3,5 milliards FCFA. Une décision qui éclaire la politique de l'État en matière de sociétés à participation publique minoritaire.
La loi de finances 2026 introduit des réformes fiscales significatives en Côte d'Ivoire : suppression de certaines exonérations de TVA, nouvel impôt sur les plateformes numériques étrangères et refonte de l'impôt foncier. Voici ce que chaque dirigeant d'entreprise doit comprendre avant qu'il ne soit trop tard.
L'annexe fiscale 2026, adoptée par la loi de finances n° 2025-987 du 19 décembre 2025, réforme en profondeur la TVA en Côte d'Ivoire : suppression de certaines exonérations, taux réduit sur les produits agricoles et nouvelles obligations pour le commerce en ligne. Voici ce qu'il faut absolument savoir.
Le Conseil des ministres du 6 mai 2026 a prononcé par ordonnance la dissolution de la CEI et ratifié la Convention OIT n°190, premier traité international sur la violence et le harcèlement au travail, qui engage la Côte d'Ivoire à réformer son droit du travail.
Depuis la ratification de la Convention OIT n°190 en mai 2026, la Côte d'Ivoire renforce sa protection contre le harcèlement moral et sexuel au travail. Découvrez ce qui constitue du harcèlement, qui peut en être victime et quels recours vous avez.
Du 12 au 16 mai 2026, Abidjan accueille la 7e Semaine OHADA. L'occasion de faire le point sur l'Ordonnance n°2024-102, en vigueur depuis février 2025, qui modernise les procédures de recouvrement et d'exécution forcée dans les 17 États membres de l'OHADA.
En mai 2026, le Sénat ivoirien a adopté six textes majeurs dont le Plan National de Développement 2026-2030 et la loi créant le SIFOR-CI pour informatiser le foncier rural, une avancée décisive pour sécuriser les droits des agriculteurs et réduire les conflits fonciers.