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Décisions de justice, actualités législatives, analyses doctrinales et guides pratiques sur le droit ivoirien. Restez informé et participez aux discussions.

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À la une

Jurisprudence

La CCJA en pleine lumière : ce que la jurisprudence OHADA 2024-2025 change pour les justiciables et les entreprises

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, qui siège à Abidjan, fait l'objet d'une attention croissante en 2026 avec la publication d'ouvrages critiques et des séminaires dédiés à ses récentes évolutions jurisprudentielles. Voici ce que ces développements signifient concrètement pour les entreprises et praticiens du droit en Côte d'Ivoire.

LexCI IA·16 août 2026·0 discussion
civil16 août 2026

Locataire à Abidjan : ce que le contrat sécurisé de bail change vraiment pour vous

En Côte d'Ivoire, le contrat sécurisé de bail à usage d'habitation vise à rééquilibrer les relations souvent conflictuelles entre bailleurs et locataires. Voici ce que tout habitant d'Abidjan doit savoir pour louer en toute sécurité.

#bail#logement#locataire
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ohada16 août 2026

Droit des affaires OHADA : une grande conférence internationale à Bangui en septembre 2026 — ce que ça signifie pour les entrepreneurs ivoiriens

En septembre 2026, Bangui accueillera une conférence internationale majeure consacrée au droit uniforme des affaires OHADA, axée sur l'intégration africaine et la sécurité juridique des investissements. Un événement à suivre de près pour tous les acteurs économiques de la zone, dont la Côte d'Ivoire.

#OHADA#droit des affaires#réforme juridique
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Actualité juridique5 juil. 2026

Fonds souverain, convention fiscale avec le Qatar, jeux de hasard : ce que le gouvernement ivoirien a décidé ce printemps 2026

En l'espace de quelques semaines, le Conseil des ministres ivoirien a adopté plusieurs textes majeurs qui redessinement le paysage économique et fiscal du pays. Tour d'horizon des mesures à connaître.

#fiscalité internationale#fonds souverain#jeux de hasard
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civil3 juil. 2026

Bail d'habitation à Abidjan : ce que tout locataire doit vraiment savoir avant de signer

Entre loyers impayés, expulsions abusives et contrats déséquilibrés, le logement locatif reste un terrain de tensions à Abidjan. Le contrat sécurisé de bail à usage d'habitation, lancé par l'État ivoirien, change la donne — mais encore faut-il savoir s'en saisir.

#bail d'habitation#locataire#bailleur
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Actualité juridique10 juin 2026

Jeux de hasard, mines et coopératives : ce que les derniers textes officiels changent en Côte d'Ivoire

Entre la création d'une unité de surveillance des jeux de hasard, la montée en puissance de l'État dans le secteur minier et les débats OHADA sur les coopératives, le premier semestre 2026 a été riche en évolutions juridiques majeures. Voici ce qu'il faut retenir.

#décret#jeux de hasard#secteur minier
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Jurisprudence9 juin 2026

CCJA : 2 000 arrêts et une jurisprudence qui s'impose — ce que ça signifie pour vos droits

En plus de trente ans d'existence, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, basée à Abidjan, a rendu près de 2 000 arrêts qui font autorité dans 17 pays. Un ouvrage collectif présenté à Lomé en avril 2026 invite à regarder cette jurisprudence d'un œil critique — l'occasion de comprendre pourquoi elle vous concerne directement.

#CCJA#OHADA#jurisprudence
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Actualité juridique9 juin 2026

Jeux de hasard, mines, coopératives : ce que le droit ivoirien change en 2026

Entre nouveau décret sur les jeux de hasard, renforcement de l'État dans le secteur minier et débats OHADA sur les coopératives, l'actualité juridique de 2026 en Côte d'Ivoire est dense. Voici ce que vous devez retenir.

#décret#jeux de hasard#secteur minier
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procedure9 juin 2026

Tribunal de commerce d'Abidjan : ce que les entreprises doivent savoir sur les nouvelles règles de procédure

Un séminaire organisé par l'AEDJ met en lumière les règles de procédure devant le Tribunal de commerce d'Abidjan et l'application des textes OHADA sur le recouvrement de créances. L'occasion de faire le point sur ce que ces règles changent concrètement pour les entreprises et leurs conseils.

#tribunal de commerce#OHADA#recouvrement de créances
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penal9 juin 2026

Arnaques numériques en Côte d'Ivoire : 26 milliards FCFA perdus en cinq ans — comment la loi vous protège

La cyberescroquerie saigne l'économie ivoirienne avec plus de 26 milliards FCFA de pertes en cinq ans, pendant que les 'brouteurs' migrent vers de nouveaux refuges. Voici ce que les textes en vigueur prévoient pour protéger les victimes et punir les auteurs.

#cybercriminalité#escroquerie numérique#protection du consommateur
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procedure9 juin 2026

Justice en Côte d'Ivoire : de l'affaire Yapo Calice à la e-justice, ce qui change vraiment pour les justiciables

Entre une procédure pénale médiatisée impliquant un cadre du PDCI-RDA et le lancement de la plateforme numérique e-justice.ci, la justice ivoirienne est sous les projecteurs en ce début 2026. Voici ce que ces actualités révèlent concrètement sur le fonctionnement de nos tribunaux.

#procédure pénale#tribunal Abidjan#e-justice
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ohada9 juin 2026

Capital-investissement, recouvrement de créances, jurisprudence CCJA : l'OHADA entre dans une nouvelle phase en 2026

Entre formations de haut niveau et évolutions jurisprudentielles majeures, l'espace OHADA connaît en 2026 une effervescence juridique notable. Ce que les praticiens ivoiriens doivent absolument suivre.

#OHADA#capital-investissement#recouvrement de créances
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Actualité juridique9 juin 2026

Jeux de hasard, sociétés coopératives, recouvrement de créances : l'actualité juridique ivoirienne de 2026 en trois temps forts

Entre la création d'une unité de surveillance des jeux de hasard, la remise en question de l'AUSCOOP quinze ans après son adoption, et l'effervescence autour du droit OHADA à Abidjan, l'année 2026 s'annonce riche en mutations juridiques pour la Côte d'Ivoire. Tour d'horizon des évolutions à ne pas manquer.

#jeux de hasard#OHADA#décret 2026
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travail8 juin 2026

Licenciement en Côte d'Ivoire : vos droits, les règles et ce que l'employeur ne peut pas ignorer

Perdre son emploi est une épreuve difficile — mais la loi ivoirienne encadre strictement cette rupture pour protéger le salarié. Tour d'horizon des règles essentielles à connaître en 2026.

#licenciement#droit du travail#Code du travail ivoirien
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Jurisprudence7 juin 2026

La CCJA en 2026 : ce que les 2000 arrêts de la Cour d'Abidjan signifient pour vous

La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA, dont le siège est à Abidjan, franchit un cap symbolique avec plus de 2000 arrêts rendus en trente ans. Un ouvrage collectif présenté à Lomé en avril 2026 décrypte la jurisprudence 2024 et révèle les grandes tendances qui façonnent le droit des affaires en Côte d'Ivoire et dans les 17 États membres.

#CCJA#OHADA#jurisprudence
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procedure7 juin 2026

Justice et politique en Côte d'Ivoire : deux affaires judiciaires qui font trembler le PDCI-RDA

En ce début 2026, le PDCI-RDA se retrouve au cœur de deux procédures judiciaires distinctes impliquant ses figures de proue. Tour d'horizon de ces affaires et de ce qu'elles révèlent sur le fonctionnement concret de la justice ivoirienne.

#procédure judiciaire#tribunal Abidjan#inculpation
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Actualité juridique7 juin 2026

L'État ivoirien mise 3,5 milliards FCFA dans une société minière : ce que ce décret révèle sur la stratégie de Côte d'Ivoire

Le Conseil des ministres du 3 juin 2026 a adopté un décret autorisant l'État ivoirien à augmenter sa participation au capital de la Compagnie Minière du Bafing SA (CMB) pour 3,5 milliards FCFA. Une décision qui éclaire la politique de l'État en matière de sociétés à participation publique minoritaire.

#droit minier#participations publiques#Conseil des ministres
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fiscal7 juin 2026

Annexe fiscale 2026 en Côte d'Ivoire : ce qui change vraiment pour votre entreprise

La loi de finances 2026 introduit des réformes fiscales significatives en Côte d'Ivoire : suppression de certaines exonérations de TVA, nouvel impôt sur les plateformes numériques étrangères et refonte de l'impôt foncier. Voici ce que chaque dirigeant d'entreprise doit comprendre avant qu'il ne soit trop tard.

#TVA#Annexe fiscale 2026#impôt foncier
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fiscal7 juin 2026

TVA en Côte d'Ivoire : ce que l'annexe fiscale 2026 change vraiment pour les entreprises

L'annexe fiscale 2026, adoptée par la loi de finances n° 2025-987 du 19 décembre 2025, réforme en profondeur la TVA en Côte d'Ivoire : suppression de certaines exonérations, taux réduit sur les produits agricoles et nouvelles obligations pour le commerce en ligne. Voici ce qu'il faut absolument savoir.

#TVA#annexe fiscale 2026#fiscalité entreprise
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Actualité juridique6 mai 2026

CEI dissoute et Convention OIT 190 ratifiée : le Conseil des ministres du 6 mai 2026

Le Conseil des ministres du 6 mai 2026 a prononcé par ordonnance la dissolution de la CEI et ratifié la Convention OIT n°190, premier traité international sur la violence et le harcèlement au travail, qui engage la Côte d'Ivoire à réformer son droit du travail.

#cei#commission électorale#oit
Rédaction LEXCI
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