Fonds souverain, convention fiscale avec le Qatar, jeux de hasard : ce que le gouvernement ivoirien a décidé ce printemps 2026

Un printemps législatif chargé à Abidjan

C'est souvent dans la discrétion des communiqués officiels que se dessinent les grandes transformations d'un pays. Entre avril et mai 2026, le Conseil des ministres de Côte d'Ivoire a adopté une série de textes dont les effets concrets se feront sentir aussi bien pour les investisseurs étrangers que pour les opérateurs économiques locaux et même les amateurs de paris sportifs. Décryptage.

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1. La Côte d'Ivoire et le Qatar s'accordent pour éviter la double imposition

C'est l'une des mesures les plus significatives sur le plan fiscal international. Lors du Conseil des ministres du 1er avril 2026, le gouvernement a ratifié, par décret, la Convention entre la Côte d'Ivoire et l'État du Qatar pour prévenir la double imposition et lutter contre la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu.

Cette ratification intervient en application de la loi n°2025-521 du 25 juin 2025 portant autorisation du Parlement.

Concrètement, qu'est-ce que cela change ?

Un investisseur qatari opérant en Côte d'Ivoire — ou un opérateur ivoirien actif au Qatar — ne sera plus imposé deux fois sur les mêmes revenus.
La convention prévoit des mécanismes de coopération entre administrations fiscales pour identifier et contrer les schémas d'évasion fiscale.
Elle envoie un signal fort aux capitaux du Golfe, invitant les fonds d'investissement qataris à s'orienter davantage vers le marché ivoirien.

Pour les entreprises à capitaux mixtes ou les joint-ventures impliquant des partenaires qataris, il sera désormais essentiel de revisiter leurs structures de détention à la lumière de cette convention.

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2. La Côte d'Ivoire se dote d'un Fonds Souverain Stratégique

La mesure la plus structurante de ce printemps 2026 est sans doute la création, actée lors du Conseil des ministres du 15 avril 2026, du Fonds Souverain Stratégique pour le Développement de la Côte d'Ivoire, baptisé FSD-CI.

Le Conseil a simultanément adopté : - Une ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du FSD-CI ; - Son projet de loi de ratification ; - Un décret précisant les modalités d'organisation et de fonctionnement.

Un fonds souverain est un véhicule d'investissement public alimenté par les ressources de l'État — souvent issues des exportations de matières premières ou des excédents budgétaires — et destiné à financer des projets stratégiques à long terme.

Pourquoi c'est important ? La Côte d'Ivoire rejoint ainsi le cercle des États africains dotés d'un tel instrument, à l'image du Fonds Gabonais d'Investissements Stratégiques ou du fonds souverain du Botswana. Le FSD-CI pourrait devenir un levier puissant pour financer les infrastructures, soutenir les PME ivoiriennes à fort potentiel ou attirer des co-investisseurs internationaux.

Les acteurs du droit des affaires devront suivre de près les textes d'application du FSD-CI, notamment les règles de gouvernance et les conditions d'accès aux financements.

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3. Les jeux de hasard désormais sous surveillance renforcée

Moins médiatisée mais tout aussi concrète : la création, par décret lors du Conseil des ministres du 29 avril 2026, de l'Unité de Surveillance du Secteur des Jeux de Hasard en Côte d'Ivoire — l'USSJH.

Cette structure vient appuyer l'Autorité de Régulation des Jeux de Hasard (ARJH) déjà existante. Ses missions sont clairement définies :

Surveillance et contrôle des sites de jeux de hasard ;
Sécurisation physique et opérationnelle de ces espaces ;
Constatation et répression des infractions, grâce à des agents assermentés disposant de larges pouvoirs d'investigation.

L'USSJH sera composé d'agents assermentés, de forces de sécurité publique et de membres de l'ARJH.

Pour les opérateurs de casinos, de paris sportifs en ligne ou de loteries, la mise en conformité n'est plus une option : l'État ivoirien dispose désormais d'un bras armé dédié à la surveillance de ce secteur en pleine expansion.

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Ce qu'il faut retenir

Ces trois mesures, adoptées en moins d'un mois, dessinent une ambition cohérente : attirer les investissements étrangers (convention Qatar), mobiliser l'épargne publique pour le développement (FSD-CI) et assainir les secteurs sensibles (jeux de hasard).

> Conseil pratique : Si vous êtes entrepreneur, investisseur ou conseil juridique, c'est le moment d'anticiper. Que ce soit pour repositionner une structure avec des actionnaires qataris, se préparer à interagir avec le FSD-CI ou mettre en conformité un établissement de jeux, les textes sont adoptés — leur mise en œuvre sera rapide.