Jeux de hasard, mines, coopératives : ce que le droit ivoirien change en 2026

L'État ivoirien passe la vitesse supérieure sur plusieurs fronts juridiques

Printemps 2026 : pendant que certains attendent les grandes réformes, le Conseil des ministres ivoirien, lui, agit. Deux décrets adoptés en l'espace de quelques semaines, et une actualité OHADA qui s'emballe à Abidjan — autant de signaux que le droit économique ivoirien est en pleine mutation. Décryptage.

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1. Jeux de hasard : une nouvelle unité de surveillance aux pouvoirs étendus

C'est l'une des mesures les plus concrètes de l'année. Lors du Conseil des ministres du 29 avril 2026, le gouvernement a adopté un décret portant création de l'Unité de Surveillance du Secteur des Jeux de Hasard en Côte d'Ivoire, baptisée USSJH.

Cette nouvelle structure vient en appui à l'Autorité de Régulation des Jeux de Hasard (ARJH), déjà existante. Mais ne vous y trompez pas : l'USSJH n'est pas un simple comité consultatif. Ses missions sont opérationnelles et coercitives :

Surveillance et contrôle des sites de jeux de hasard sur l'ensemble du territoire
Sécurisation des établissements concernés
Constatation et répression des infractions en matière de jeu

Surtout, l'USSJH dispose de larges pouvoirs d'investigation. Elle est composée d'agents assermentés, de forces de sécurité publique et de représentants de l'ARJH — un trio qui lui confère une autorité réelle sur le terrain.

Ce que ça change concrètement : les opérateurs de jeux (casinos, paris sportifs en ligne, loteries) doivent s'attendre à des contrôles plus réguliers et plus musclés. Pour les joueurs, cette réforme vise à mieux protéger contre les sites illégaux et les pratiques frauduleuses.

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2. Mines : l'État renforce sa présence dans le capital de la CMB

Le 3 juin 2026, le Conseil des ministres a adopté un second décret, cette fois dans le secteur minier. Il autorise l'augmentation de la participation financière de l'État au capital de la Compagnie Minière du Bafing SA (CMB), une société à participation financière publique minoritaire.

En chiffres : l'État acquiert 1 500 actions supplémentaires auprès de l'actionnaire majoritaire, pour une valeur globale de 3,5 milliards de francs CFA, représentant 15% du capital social.

Ce décret s'inscrit dans le cadre de la législation ivoirienne sur les sociétés à participation financière publique. Il traduit une volonté politique claire : renforcer la souveraineté de l'État sur les ressources naturelles stratégiques, sans pour autant nationaliser.

Ce que ça change : cette montée au capital donne à l'État un poids plus important dans les décisions de la CMB. Dans un contexte de regain d'intérêt mondial pour les ressources minières, ce signal politique n'est pas anodin pour les investisseurs et les partenaires du secteur.

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3. OHADA : les coopératives au cœur des débats à Abidjan

Au-delà des décrets gouvernementaux, l'espace juridique ivoirien est aussi animé par une réflexion de fond sur le droit OHADA. La 7e édition de la Semaine OHADA, lancée le 12 mai 2026 à Abidjan, a choisi un thème révélateur : « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en Droit OHADA : Quel état des lieux 15 ans après ? »

L'occasion de dresser un bilan critique de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP), adopté il y a plus d'une décennie. Le constat est nuancé : si le texte a posé un cadre juridique unifié pour les coopératives dans les États membres, son impact concret sur le tissu économique régional reste perfectible.

Pour les acteurs du monde agricole, artisanal ou financier qui s'organisent en coopératives, c'est un sujet loin d'être abstrait : il touche directement à la gouvernance, la responsabilité des dirigeants et la protection des membres.

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Le conseil pratique de LexCI

Que vous soyez opérateur de jeux, investisseur minier ou gestionnaire d'une coopérative, ces évolutions réglementaires appellent à la vigilance :

Opérateurs de jeux : mettez à jour vos autorisations et vérifiez votre conformité avec les exigences de l'ARJH — l'USSJH peut désormais frapper à votre porte.
Investisseurs dans le secteur minier : suivez l'évolution des participations publiques, car elles influencent les équilibres décisionnels dans les sociétés minières.
Dirigeants de coopératives : profitez des formations OHADA organisées localement (notamment par l'AUPROHADA) pour maîtriser vos obligations sous l'AUSCOOP.

Le droit ivoirien avance. Mieux vaut l'anticiper que le subir.