Mentions légales
Identité de l'éditeur, du directeur de la publication et de l'hébergeur de la plateforme LEXCI.
1. Éditeur du site
Le site LEXCI, accessible à l'adresse https://lexci.ci, est édité par :
- M. DJATA Wilfried — entrepreneur individuel (personne physique)
- Qualité : Architecte IA et écrivain, fondateur de LEXCI
- Siège : Abidjan, Côte d'Ivoire
- E-mail : contact@lexci.ci
- Téléphone : +225 07 57 97 36 43
2. Directeur de la publication
M. DJATA Wilfried, en sa qualité d'éditeur du site.
3. Hébergement
L'application et ses données sont hébergées par :
- Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
- Supabase, Inc. (base de données et authentification), États-Unis — supabase.com
4. Propriété intellectuelle
Les textes législatifs et réglementaires reproduits sur LEXCI relèvent du domaine public. En revanche, la marque LEXCI, l'interface, le design, les contenus rédactionnels (blog, lexique, résumés), les algorithmes et le code source sont la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est conforme à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Les modalités de collecte, d'utilisation et d'exercice de vos droits sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
6. Responsabilité
LEXCI ne constitue pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseil juridique personnalisé. Les informations sont générées à titre indicatif et ne remplacent pas la consultation d'un professionnel du droit. L'éditeur décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations fournies par la plateforme.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions, écrivez à contact@lexci.ci.