Conditions Générales d'Utilisation
Les règles qui régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LEXCI.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LEXCI, un service d'assistance juridique alimenté par l'intelligence artificielle, spécialisé dans le droit ivoirien.
En accédant à LEXCI, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
LEXCI fournit un accès à une base de données de textes juridiques (Code du Travail, Code Pénal, Droit OHADA) et un assistant IA capable de répondre aux questions juridiques des utilisateurs.
LEXCI ne constitue pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseils juridiques personnalisés. Les réponses générées sont à titre informatif et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un professionnel du droit.
3. Inscription et compte
L'utilisation de l'assistant IA nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
Chaque utilisateur est responsable de toute activité effectuée sous son compte.
4. Plans et quotas
LEXCI propose plusieurs plans :
- Gratuit : 3 questions par mois
- Citoyen Premium : 30 questions par mois
- Professionnel : 100 questions par mois
Les quotas sont réinitialisés le 1er de chaque mois.
5. Limitation de responsabilité
Les informations fournies par LEXCI sont générées par intelligence artificielle à partir de textes législatifs. Malgré nos efforts pour garantir leur exactitude, LEXCI ne peut garantir l'absence d'erreurs.
LEXCI décline toute responsabilité en cas de décision prise sur la base des informations fournies par la plateforme. L'utilisateur est invité à vérifier toute information auprès d'un professionnel qualifié.
6. Propriété intellectuelle
Les textes législatifs sont dans le domaine public. L'interface, le design, les algorithmes et le code source de LEXCI sont la propriété exclusive de LEXCI.
7. Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illégales
- Tenter de contourner les limites de quotas
- Extraire massivement les données de la plateforme
- Perturber le fonctionnement du service
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : contact@lexci.ci