Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme LEXCI, un service d'assistance juridique alimenté par l'intelligence artificielle, spécialisé dans le droit ivoirien.

En accédant à LEXCI, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

LEXCI fournit un accès à une base de données de textes juridiques (Code du Travail, Code Pénal, Droit OHADA) et un assistant IA capable de répondre aux questions juridiques des utilisateurs.

LEXCI ne constitue pas un cabinet d'avocats et ne fournit pas de conseils juridiques personnalisés. Les réponses générées sont à titre informatif et ne remplacent en aucun cas la consultation d'un professionnel du droit.

L'utilisation des assistants nécessite la création d'un compte, à l'exception de l'essai gratuit proposé sans compte sur le site : une seule question par navigateur, limitée à 1 000 caractères, dont le nombre d'essais par adresse IP est plafonné et qui n'est pas conservée par LEXCI. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Chaque utilisateur est responsable de toute activité effectuée sous son compte.

LEXCI propose une formule gratuite et des formules payantes, chacune assortie d'un quota mensuel de questions. Les formules, leurs quotas et leurs prix sont fixés à l'article 3 des Conditions Générales de Vente, qui font seules foi, et détaillés sur la page Tarifs.

Les quotas sont réinitialisés le 1er de chaque mois.

Les informations fournies par LEXCI sont générées par intelligence artificielle à partir de textes législatifs. Malgré nos efforts pour garantir leur exactitude, LEXCI ne peut garantir l'absence d'erreurs.

LEXCI décline toute responsabilité en cas de décision prise sur la base des informations fournies par la plateforme. L'utilisateur est invité à vérifier toute information auprès d'un professionnel qualifié.

Les textes législatifs sont dans le domaine public. L'interface, le design, les algorithmes et le code source de LEXCI sont la propriété exclusive de LEXCI.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser le service à des fins illégales
• Tenter de contourner les limites de quotas
• Extraire massivement les données de la plateforme
• Perturber le fonctionnement du service

Les réponses, résumés, analyses de pièces et projets d'actes produits par LEXCI sont générés par des modèles d'intelligence artificielle à partir des textes du corpus et des éléments fournis par l'utilisateur. Ils peuvent comporter des erreurs ou des omissions, ne constituent pas un conseil juridique personnalisé et ne se substituent pas à la consultation d'un avocat ou d'un professionnel du droit. L'utilisateur vérifie toute référence au regard des textes officiels avant de s'en prévaloir.

Pour produire ces résultats, les questions, les documents joints et, dans l'Espace Pro, le contexte du dossier et les pièces soumises à analyse sont transmis aux sous-traitants techniques désignés dans la Politique de confidentialité, dans les conditions qu'elle décrit. En utilisant le service, l'utilisateur accepte cette transmission.

Hors de l'Espace Pro, l'utilisateur s'engage à ne pas saisir ni joindre de données sensibles dans les assistants, qu'elles le concernent ou concernent un tiers : numéro de pièce d'identité, données bancaires, données de santé. Dans l'Espace Pro, le professionnel qui verse de telles données à un dossier le fait sous sa responsabilité de responsable du traitement à l'égard de ses clients et des tiers concernés, y compris au regard de son secret professionnel et de sa déontologie, et garantit disposer du droit de les confier à LEXCI et à ses sous-traitants.