Politique de Confidentialité
LEXCI s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi ivoirienne sur la protection des données personnelles (Loi n°2013-450 du 19 juin 2013).
Dernière mise à jour : 12 mai 2026
1. Responsable du traitement
LEXCI — Plateforme juridique ivoirienne
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : privacy@lexci.ci
En tant que responsable du traitement, LEXCI détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles.
2. Données que nous collectons
Données de compte
- • Nom complet (facultatif)
- • Adresse e-mail (obligatoire pour l'inscription)
- • Mot de passe (stocké de manière chiffrée, jamais en clair)
- • Date et heure d'inscription
Données d'utilisation
- • Questions posées à l'assistant juridique
- • Historique des conversations (sessions)
- • Notations et commentaires sur les réponses (anonymisables)
- • Plan d'abonnement et quota mensuel d'utilisation
- • Contrats générés via la plateforme
Données techniques
- • Adresse IP (pour la sécurité et la prévention des abus)
- • Type de navigateur et système d'exploitation
- • Pages visitées et durée de session
- • Journaux d'erreurs (à des fins de débogage)
3. Pourquoi nous utilisons vos données
Fournir le service d'assistance juridique, gérer votre compte, traiter vos questions.
Améliorer la qualité des réponses de l'assistant IA, analyser les notations des utilisateurs, prévenir les abus et les utilisations frauduleuses.
Conserver les journaux nécessaires en vertu du droit ivoirien applicable aux services numériques.
Envoi d'e-mails de bienvenue et de notifications (vous pouvez vous désabonner à tout moment).
4. Stockage et sécurité
Vos données sont hébergées sur Supabase (infrastructure PostgreSQL sécurisée, certifiée SOC 2 Type II) et sur Vercel pour le service applicatif.
Les mesures de sécurité mises en place incluent :
- • Chiffrement TLS/SSL pour toutes les communications
- • Mots de passe stockés avec hachage bcrypt (jamais en clair)
- • Politiques de sécurité RLS (Row Level Security) sur toutes les tables
- • Accès aux données limité au strict nécessaire (principe du moindre privilège)
- • Authentification forte pour l'accès aux systèmes d'administration
Durée de conservation : vos données sont conservées tant que votre compte est actif. En cas de suppression de compte, les données sont effacées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation.
5. Partage de vos données
LEXCI ne vend jamais vos données personnelles.
Vos données peuvent être partagées avec :
- Anthropic (Claude AI) — vos questions sont envoyées à l'API Claude d'Anthropic pour générer les réponses juridiques. Anthropic applique sa propre politique de confidentialité et ne réutilise pas vos données pour l'entraînement de ses modèles (API commerciale).
- Sous-traitants techniques — Supabase et Vercel, uniquement dans le cadre de la fourniture du service, sous des accords de traitement des données conformes au RGPD.
- Autorités compétentes — si requis par la loi ivoirienne ou une décision judiciaire.
6. Vos droits sur vos données
Conformément au RGPD et à la loi ivoirienne n°2013-450, vous disposez des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie de toutes vos données
Droit de rectification
Corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l'effacement
Supprimer votre compte et toutes vos données
Droit à la portabilité
Exporter vos données dans un format lisible
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements
Droit à la limitation
Limiter le traitement dans certains cas
Pour exercer l'un de ces droits, contactez notre délégué à la protection des données :privacy@lexci.ci. Nous répondons sous 30 jours maximum.
7. Cookies et traceurs
LEXCI utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- • Cookie de session — maintient votre connexion active
- • Cookie de préférences — retient vos paramètres (domaine sélectionné, thème)
Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable car strictement nécessaires au fonctionnement du service (art. 82 de la loi Informatique et Libertés).
Contact & réclamation
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Autorité de Protection des Données à Caractère Personnel de Côte d'Ivoire (APDCP).