Politique de Confidentialité

Vos données sont hébergées sur Supabase (base de données PostgreSQL, authentification et stockage des fichiers, infrastructure certifiée SOC 2 Type II), dans la région eu-west-1 (Irlande, Union européenne), et sur Vercel pour le service applicatif.

Les mesures de sécurité mises en place incluent :

• • Chiffrement TLS/SSL pour toutes les communications
• • Mots de passe stockés avec hachage bcrypt (jamais en clair)
• • Politiques de sécurité RLS (Row Level Security) sur toutes les tables
• • Pièces de dossiers stockées dans un espace privé, servies uniquement par des liens signés de courte durée (une à cinq minutes)
• • Limitation du nombre de requêtes par compte et par adresse IP
• • Accès aux données limité au strict nécessaire (principe du moindre privilège) et journal des actions d'administration
• • Double verrou d'accès à l'espace d'administration (connexion, plus un code d'accès distinct, stocké haché et valable trente minutes)

Durées de conservation :

• • Compte et profil — tant que votre compte est actif. Vous pouvez le supprimer vous-même depuis votre profil : vos conversations, dossiers, parties, notes, analyses et déclarations de paiement sont supprimés de la base de données, et les fichiers de pièces de vos dossiers sont effacés de l'espace de stockage en même temps que le compte ; si cet effacement échoue, la suppression du compte est refusée et vous en êtes informé. La suppression est aussi refusée, avec un message explicite, dans trois cas : votre compte est propriétaire d'un cabinet qui compte d'autres membres actifs ; ce cabinet contient des données du module SIRH (registre du personnel, contrats de travail, bulletins de paie, congés) ; votre compte porte des factures émises ou annulées. Ces données ne sont jamais supprimées en silence avec un compte : écrivez-nous, nous vous remettons un export de vos données puis nous organisons avec vous le transfert de propriété du cabinet ou sa suppression tracée.
• • Module SIRH et factures émises — registre du personnel, contrats de travail, bulletins de paie, congés, factures émises ou annulées : conservés tant que le cabinet ou le compte existe, au titre de la conservation légale des pièces de paie et des pièces comptables. La durée applicable est celle que fixe la loi ; il appartient au cabinet, responsable du traitement, d'en assurer le respect. Un salarié sorti du registre n'apparaît plus dans l'annuaire ni dans le planning vus par les membres du cabinet ; le propriétaire du cabinet conserve l'accès au registre complet.
• • Conversations — jusqu'à leur suppression par vous ou la suppression du compte.
• • Pièces, analyses, notes, parties et actes de l'Espace Pro — jusqu'à leur suppression par le professionnel ou la suppression du compte. Le fichier d'une pièce est effacé de l'espace de stockage en même temps que la pièce, le dossier ou le compte qui le contient ; si cet effacement échoue, la suppression du dossier ou du compte est refusée. Aucune suppression automatique n'est opérée par LEXCI en dehors de ces cas.
• • Déclarations de paiement (numéro Wave déclaré, référence de transaction, formule, montant, date, statut, version des CGV acceptée) — tant que votre compte existe ; elles sont supprimées avec lui. La preuve des encaissements subsiste dans le relevé du compte marchand Wave de l'éditeur et dans sa comptabilité, conservés pendant la durée légale de conservation des pièces comptables prévue par le droit OHADA (dix ans), aux fins de preuve et de remboursement éventuel.
• • Journaux techniques et de sécurité (journal de consommation des services d'IA par compte, journal des actions d'administration, journaux d'erreurs) — conservés tant que nécessaire à la sécurité du service et au suivi des coûts des services d'IA ; aucune purge automatique n'est en place à ce jour, et le journal de consommation (identifiant de compte, modèle utilisé, volume de jetons, sans le contenu des échanges) n'est pas supprimé avec le compte.

LEXCI ne vend jamais vos données personnelles.

Sous-traitants. Vos données sont traitées, pour le compte de LEXCI et sur ses instructions, par les prestataires suivants :

• Anthropic, PBC (San Francisco, États-Unis) — fournisseur des modèles Claude qui génèrent les réponses. Lui sont transmis, pour produire chaque réponse : vos questions et les derniers messages de la conversation, les documents et images que vous joignez, les éléments de personnalisation de votre profil (nom d'affichage, profession) et, dans l'Espace Pro, le contexte du dossier : les informations du dossier (référence, client, adversaire, objet, description, domaine, phase, juridiction, montant du litige), les parties avec leurs coordonnées, les notes récentes, les libellés et descriptions des pièces, ainsi que le contenu des pièces dont vous demandez l'analyse et les éléments nécessaires à la génération d'un acte. Selon ses conditions commerciales (anthropic.com/legal/commercial-terms), Anthropic ne peut pas entraîner ses modèles sur les contenus transmis via son API. Selon son centre de confidentialité (privacy.claude.com), elle supprime les entrées et sorties de ses serveurs dans les 30 jours suivant leur réception, sauf obligation légale ou signalement d'un usage contraire à sa politique d'utilisation (conservation jusqu'à deux ans dans ce cas). Anthropic est établie aux États-Unis ; les données qui lui sont transmises peuvent y être traitées.
• OpenAI (États-Unis) ou, lorsque ce service est activé, Voyage AI (États-Unis) — calcul des représentations vectorielles (« embeddings ») qui alimentent la recherche dans le corpus juridique. Lui sont transmis les textes de loi du corpus (qui ne contiennent pas vos données) ainsi que les requêtes de recherche : les termes que vous saisissez dans la recherche sémantique et la requête que l'assistant formule à partir de votre question pour interroger le corpus. Aucun document joint ni aucune pièce de dossier ne lui est transmis.
• Supabase, Inc. (États-Unis) — base de données, authentification et stockage des fichiers, hébergés dans la région eu-west-1 (Irlande, Union européenne). L'ensemble de vos données y est conservé.
• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement de l'application et exécution des traitements serveur ; mesure d'audience et de performance (Vercel Analytics, Speed Insights) sans dépôt de cookie.
• Resend (États-Unis) — envoi des e-mails transactionnels (bienvenue, alertes d'échéance, notifications de paiement, messages du formulaire de contact) : adresse e-mail du destinataire et contenu du message.
• Upstash (États-Unis) — compteurs temporaires de limitation du nombre de requêtes, indexés par identifiant de compte ou adresse IP.
• Sentry (Functional Software, Inc., États-Unis) — remontée des erreurs techniques de l'application (message d'erreur, page concernée, navigateur), lorsque le suivi des erreurs est activé.

Autres destinataires. Certaines données sont communiquées aux destinataires suivants, qui les traitent pour leur propre compte et sous leur propre responsabilité :

• Wave (Wave Mobile Money, Côte d'Ivoire) — le paiement de votre abonnement s'effectue dans l'application Wave, sous la politique de confidentialité de Wave. LEXCI ne reçoit que ce que vous déclarez (numéro Wave utilisé, référence de transaction) et le relevé de son compte marchand.
• Google et Facebook (connexion sociale, lorsqu'elle est proposée) — uniquement pour vous authentifier ; LEXCI reçoit votre adresse e-mail et votre nom.
• Autorités compétentes — si requis par la loi ivoirienne ou une décision judiciaire.

Les sous-traitants ci-dessus sont établis hors de Côte d'Ivoire (États-Unis, Union européenne). Les transferts correspondants sont encadrés par leurs conditions commerciales et, lorsqu'ils existent, par leurs accords de traitement des données ; chacun n'intervient que pour la fourniture du service décrite ci-dessus.

LEXCI utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• • Cookie de session — maintient votre connexion active
• • Cookie d'essai gratuit — mémorise, pendant 30 jours, qu'un essai sans compte a déjà été utilisé sur ce navigateur
• • Cookie de déverrouillage de l'administration — réservé aux administrateurs, valable trente minutes

Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est utilisé. La mesure d'audience (Vercel Analytics) fonctionne sans dépôt de cookie. Vos préférences d'affichage (thème) et l'historique local de l'assistant de dossier sont conservés dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil uniquement, sans cookie. Les cookies ci-dessus, strictement nécessaires au fonctionnement du service, ne requièrent pas de consentement préalable.