Capital-investissement, recouvrement de créances, jurisprudence CCJA : l'OHADA entre dans une nouvelle phase en 2026
Entre formations de haut niveau et évolutions jurisprudentielles majeures, l'espace OHADA connaît en 2026 une effervescence juridique notable. Ce que les praticiens ivoiriens doivent absolument suivre.
L'OHADA ne chôme pas en 2026 — et voici pourquoi ça vous concerne
Pour beaucoup d'entrepreneurs et de juristes ivoiriens, l'OHADA reste une réalité abstraite : un ensemble de textes quelque part entre Abidjan et Paris, qui régissent vaguement les contrats, les sociétés et les dettes. Pourtant, ce droit commun des affaires de 17 États africains est en pleine ébullition en ce milieu d'année 2026. Trois signaux forts méritent votre attention.
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1. Le capital-investissement, le grand chantier de l'été
Lomé accueille du 15 au 17 juin 2026 une session de formation organisée par l'ERSUMA (École Régionale Supérieure de la Magistrature de l'OHADA) sur le thème : « Maîtriser les opérations du capital-investissement en Afrique ».
Pourquoi c'est important ? Parce que le capital-investissement — c'est-à-dire le financement d'entreprises non cotées via des prises de participation — est en pleine expansion en Côte d'Ivoire et dans la sous-région. Les startups, PME et grands groupes y ont de plus en plus recours, notamment via des fonds comme les private equity ou les venture capital.
Or, le droit OHADA encadre directement ces opérations : droit des sociétés commerciales (Acte uniforme révisé de 2014), droit des sûretés, droit des contrats... La formation en mode bimodal (présentiel + visioconférence) de l'ERSUMA illustre la volonté de l'organisation de renforcer les compétences des magistrats, avocats et notaires sur ces montages complexes.
Ce que ça change pour vous : si vous êtes investisseur, conseil d'une startup ou dirigeant d'entreprise en quête de financement, maîtriser le cadre juridique OHADA applicable à ces opérations n'est plus une option — c'est une nécessité concurrentielle.
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2. Recouvrement de créances : un droit en pleine appropriation
En mars 2026, un séminaire tenu à Uvira (République Démocratique du Congo) a réuni des praticiens autour du nouveau cadre juridique du recouvrement des créances et des voies d'exécution dans l'espace OHADA. Co-animé par plusieurs avocats spécialisés, cet événement témoigne d'un mouvement de fond : la vulgarisation et l'appropriation effective des Actes uniformes OHADA par les professionnels du droit sur tout le continent.
Rappelons que l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution est l'un des textes les plus utilisés au quotidien — et pourtant l'un des moins bien maîtrisés. En Côte d'Ivoire, les praticiens y recourent notamment pour :
- L'injonction de payer, procédure rapide pour récupérer une créance certaine
- La saisie conservatoire et la saisie-attribution sur comptes bancaires
- L'opposition à injonction de payer et les recours devant les juridictions compétentes
La multiplication des formations sur ce texte suggère que des zones grises persistent dans son application. Mieux vaut s'y former avant d'en être victime.
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3. La jurisprudence CCJA 2024-2025 : des évolutions à ne pas manquer
Un séminaire prévu du 7 au 9 avril 2026 à Lomé portait spécifiquement sur « Le contentieux OHADA devant la CCJA : les récentes évolutions (2024-2025) de la jurisprudence ». La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), juridiction supranationale siégeant à Abidjan, est la clé de voûte du système OHADA.
Ses arrêts s'imposent à toutes les juridictions nationales des États membres — y compris la Cour de cassation ivoirienne — dès lors qu'une question d'interprétation d'un Acte uniforme est en jeu. En d'autres termes : une décision de la CCJA peut invalider un arrêt rendu à Abidjan.
Les évolutions jurisprudentielles 2024-2025 concerneraient notamment l'interprétation et l'application des Actes uniformes, un domaine en constante évolution. Tout avocat, juge ou juriste d'entreprise en Côte d'Ivoire a intérêt à suivre ces développements de près.
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Conseil pratique : comment rester à jour sur le droit OHADA ?
- Consultez régulièrement ohada.com, la base de données de référence gérée par l'UNIDA
- Participez aux formations ERSUMA — certaines sont accessibles en visioconférence depuis Abidjan
- Identifiez les arrêts récents de la CCJA en lien avec votre secteur d'activité
- Faites-vous conseiller par un avocat au fait des évolutions OHADA avant tout montage financier ou procédure de recouvrement
Le droit des affaires en Afrique de l'Ouest ne s'improvise pas — mais il se maîtrise. Et 2026 est clairement une année charnière pour ceux qui veulent garder une longueur d'avance.