Harcèlement moral et sexuel au travail en Côte d'Ivoire : vos droits après la ratification de la Convention OIT 190

Avec la ratification de la Convention OIT n°190 par la Côte d'Ivoire en mai 2026, le cadre juridique de protection contre le harcèlement au travail s'est considérablement renforcé. Voici ce que vous devez savoir.

La Convention OIT 190 : une révolution pour les travailleurs ivoiriens

Adoptée en 2019 et entrée en vigueur en 2021, la Convention OIT n°190 est le premier traité international dédié spécifiquement à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail.

En la ratifiant en mai 2026, la Côte d'Ivoire s'engage à : - Intégrer dans son droit national l'interdiction de toute forme de violence et de harcèlement - Protéger efficacement les victimes - Assurer des recours accessibles - Former et sensibiliser les acteurs du monde du travail

Qu'est-ce que le harcèlement au travail ?

Harcèlement moral (psychologique)

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou de compromettre l'avenir professionnel du travailleur.

Exemples : - Critiques répétées et injustifiées, humiliations publiques - Isolation du salarié, mise à l'écart des réunions - Attribution de tâches dégradantes ou impossibles à accomplir - Surveillance excessive et intrusive - Menaces ou intimidations répétées

Harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel consiste en des propos ou comportements à connotation sexuelle non désirés, qui : - Portent atteinte à la dignité du salarié - Créent un environnement intimidant, hostile ou offensant

Il peut s'agir de : - Remarques ou blagues à caractère sexuel - Gestes déplacés ou attouchements non consentis - Demandes de faveurs sexuelles en échange d'avantages professionnels (promotion, maintien dans l'emploi) - Envoi de messages, images ou vidéos à caractère sexuel

Qui peut être victime ou auteur ?

La Convention OIT 190 adopte une approche très large. Peut être victime : - Tout salarié, quel que soit son statut (CDI, CDD, temps partiel, stagiaire, apprenti) - Le travailleur indépendant - Le demandeur d'emploi lors d'un entretien d'embauche

L'auteur peut être : - Un supérieur hiérarchique - Un collègue - Un client ou un fournisseur - Tout tiers intervenant dans le cadre du travail

Vos recours actuels

1. Signalement interne

Si votre entreprise dispose d'un règlement intérieur (obligatoire au-delà de 10 salariés), il doit prévoir une procédure de signalement. Adressez un courrier écrit à votre direction des ressources humaines ou à votre responsable hiérarchique (sauf si c'est lui l'auteur).

2. Inspection du Travail

Vous pouvez saisir l'Inspection du Travail de votre département. L'inspecteur peut mener une enquête, convoquer l'employeur et proposer une conciliation.

3. Dépôt de plainte pénale

Le harcèlement sexuel est une infraction pénale en Côte d'Ivoire, punissable d'emprisonnement et d'amende. Vous pouvez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie, ou vous constituer partie civile devant le Tribunal correctionnel.

4. Action devant le Tribunal du Travail

Pour obtenir réparation du préjudice subi (dommages et intérêts), saisissez le Tribunal du Travail. L'employeur peut être tenu responsable même si c'est un collègue l'auteur du harcèlement, dès lors qu'il avait connaissance des faits et n'a pas agi.

Comment constituer votre dossier de preuve

• Conservez tout : messages, emails, SMS, notes de réunion
• Tenez un journal : notez les dates, heures, lieux et témoins de chaque incident
• Témoins : identifiez des collègues qui ont assisté aux faits
• Certificat médical : si votre santé est affectée, consultez un médecin et faites constater l'état anxio-dépressif
• Ne démissionnez pas : une démission vous priverait souvent de vos droits, préférez la prise d'acte de rupture si la situation est intenable