Jeux de hasard, mines et coopératives : ce que les derniers textes officiels changent en Côte d'Ivoire

Un début d'année 2026 chargé sur le plan juridique

Pendant que le quotidien des Ivoiriens suit son cours, l'appareil réglementaire de l'État, lui, ne chôme pas. Conseils des ministres, décrets, formations universitaires : le premier semestre 2026 a vu plusieurs textes et initiatives remodeler discrètement le paysage juridique de la Côte d'Ivoire. Tour d'horizon de ce qui mérite votre attention.

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1. Jeux de hasard : une nouvelle unité de surveillance aux pouvoirs étendus

C'est sans doute la mesure la plus concrète pour le citoyen ordinaire. Lors du Conseil des ministres du 29 avril 2026, le gouvernement a adopté un décret portant création de l'Unité de Surveillance du Secteur des Jeux de Hasard en Côte d'Ivoire, désignée par le sigle USSJH.

Cette nouvelle structure vient en appui à l'Autorité de Régulation des Jeux de Hasard (ARJH), déjà existante. Mais son rôle va plus loin que la simple supervision :

Surveillance et contrôle des sites de jeux de hasard
Sécurisation de ces espaces
Constatation et répression des infractions en matière de jeu

Ce qui frappe surtout, c'est la composition de l'USSJH : elle regroupe des agents assermentés, des forces de sécurité publique et des représentants de l'ARJH, dotés de « larges pouvoirs d'investigation ». En clair, il ne s'agit pas d'une simple commission administrative — c'est un organe opérationnel avec des attributions quasi-policières.

Pourquoi c'est important ? Le secteur des jeux de hasard — paris sportifs, loteries, casinos — a connu une expansion rapide en Côte d'Ivoire ces dernières années, avec un développement massif des plateformes en ligne. La création de l'USSJH traduit la volonté de l'État de reprendre la main sur un secteur jusque-là difficile à contrôler, et d'offrir un cadre de protection aux consommateurs exposés aux dérives (addiction, escroqueries, sites illicites).

> Conseil pratique : Si vous exploitez un site ou un établissement de jeux de hasard, assurez-vous d'être en règle avec l'ARJH. Les agents de l'USSJH peuvent désormais se présenter et constater des infractions directement sur place.

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2. Secteur minier : l'État ivoirien renforce sa présence dans la Compagnie Minière du Bafing

Le 3 juin 2026, le Conseil des ministres a adopté un autre décret, cette fois dans le domaine minier. Il s'agit d'autoriser l'augmentation de la participation financière de l'État au capital de la Compagnie Minière du Bafing SA (CMB).

Concrètement, l'État acquiert 1 500 actions supplémentaires auprès de l'actionnaire majoritaire de la CMB, pour une valeur globale de 3,5 milliards de francs CFA, ce qui représente 15 % du capital social supplémentaires.

La CMB est une société à participation financière publique minoritaire, ce qui signifie que l'État n'en est pas l'actionnaire dominant — mais il y détient une part. Ce type de structure est régi par la législation ivoirienne sur les sociétés à participation financière publique.

Ce que ça change : En augmentant sa mise dans la CMB, l'État renforce son droit de regard sur les activités d'exploitation minière dans la région du Bafing. C'est aussi un signal politique fort : dans un contexte où plusieurs pays africains renégocient les contrats miniers pour maximiser les retombées nationales, la Côte d'Ivoire choisit la voie de la participation progressive plutôt que celle de la rupture contractuelle.

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3. OHADA : les coopératives au cœur des débats juridiques régionaux

Sur le plan de l'harmonisation régionale du droit, la 7e édition de la Semaine OHADA, lancée le 12 mai 2026 à Abidjan, a mis en lumière une question souvent négligée : le régime juridique des sociétés coopératives.

Le thème retenu — « L'harmonisation du régime juridique des sociétés coopératives en droit OHADA : quel état des lieux 15 ans après ? » — invite à dresser un bilan de l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives (AUSCOOP), adopté en 2010 et entré en vigueur pour harmoniser ce secteur dans les 17 États membres de l'OHADA.

Pourquoi ce sujet est-il crucial pour la Côte d'Ivoire ? Parce que les coopératives constituent l'épine dorsale de l'économie agricole ivoirienne — café, cacao, anacarde. Quinze ans après l'AUSCOOP, des questions demeurent : ces structures sont-elles réellement encadrées par ce texte ? Les acteurs de terrain le connaissent-ils seulement ?

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Ce qu'il faut retenir

Ces trois actualités, prises ensemble, dessinent une tendance claire : l'État ivoirien et les institutions régionales travaillent activement à mieux réguler, mieux contrôler et mieux protéger les acteurs économiques — qu'il s'agisse de parieurs, d'entreprises minières ou de coopératives agricoles.

Pour les professionnels du droit comme pour les entrepreneurs, rester informé de ces évolutions réglementaires n'est pas un luxe — c'est une nécessité.