//
La tutelle protège les biens et la personne du mineur sans parents. (Art. 391 - dispositions dispositions spéciales)
L'article 391 organise la tutelle des mineurs orphelins de père et de mère ou dont les parents sont déchus de l'autorité parentale. Le tuteur est chargé de l'administration des biens du mineur et de sa représentation dans les actes de la vie civile. Le conseil de famille surveille la gestion du tuteur et autorise les actes de disposition. Des dispositions spéciales s'appliquent aux personnes morales de droit public et aux organismes internationaux. Les conventions particulières prévalent dans ce cas.