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La clause penale fixe a l'avance l'indemnite en cas d'inexecution. Le juge peut la moderer si excessive ou l'augmenter si derisoire.
La clause penale est celle par laquelle une personne, pour assurer l'execution d'une convention, s'engage a quelque chose en cas d'inexecution. Le juge peut moderer ou augmenter la peine convenue si elle est manifestement excessive ou derisoire. La clause penale se substitue aux dommages-interets que le creancier aurait pu reclamer.