De l'usufruit - Conditions particulières

L'article 293 définit l'usufruit comme le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à charge d'en conserver la substance. L'usufruit peut être établi par la loi, par la volonté de l'homme ou par prescription. L'usufruitier a l'obligation de jouir en bon père de famille et d'entretenir la chose. Des conditions particulières s'appliquent dans les zones rurales et les régions éloignées. Le préfet peut adapter les modalités aux circonstances locales.