De l'usufruit - Dispositions complémentaires

L'article 233 définit l'usufruit comme le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, à charge d'en conserver la substance. L'usufruit peut être établi par la loi, par la volonté de l'homme ou par prescription. L'usufruitier a l'obligation de jouir en bon père de famille et d'entretenir la chose. Les dispositions complémentaires précisent les modalités de mise en oeuvre de cet article. Le décret d'application fixe les conditions détaillées.