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L'ecrit electronique vaut preuve comme le papier si l'auteur est identifiable et l'integrite garantie. La signature electronique qualifiee a valeur de manuscrite.
L'ecrit sous forme electronique est admis en preuve au meme titre que l'ecrit sur support papier, sous reserve que puisse etre identifiee la personne dont il emane et qu'il soit etabli et conserve dans des conditions de nature a en garantir l'integrite. La signature electronique a la meme valeur juridique que la signature manuscrite lorsqu'elle est qualifiee. Le juge regle les conflits de preuve entre ecrit electronique et ecrit papier.