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L'action en recherche de maternite est possible quand l'enfant est inscrit sans indication de mere. Preuve libre, prescription 30 ans.
L'action en recherche de maternite est recevable lorsque l'enfant a ete inscrit sous un faux nom ou sans indication de la mere. L'enfant doit prouver qu'il est celui dont la mere pretendue a accouche. La preuve est libre et peut etre rapportee par tous moyens, y compris l'expertise biologique. L'action se prescrit par trente ans a compter de la naissance. La mere ne peut contester sa maternite que par inscription de faux.