L'état civil des citoyens est établi et prouvé par les actes de l’état civil et, exceptionnellement, par des décisions de justice ou des actes de notoriété.Les actes de l’état civil sont les écrits par lesquels l’offi…
Dans le territoire de chaque sous-préfecture, les circonscriptions d'état civil autres que les communes sont déterminées par décret.
Chaque circonscription d'état civil peut comporter des bureaux d'état civil.De même, chaque centre de santé peut comporter des bureaux d’état civil.Des points de collecte sont également créés dans les villages, dans l…
Chaque circonscription d'état civil comporte un officier de l’état civil, chaque bureau d’état civil, un agent de l'état civil.
Les agents de l’Etat civil et leurs suppléants exercent ;
Les officiers de l'état civil autres que ceux qui le sont en vertu de la loi, et les agents de l'état civil sont nommés dans les conditions définies par décret.
Les officiers et les agents de l'état civil sont seuls compétents pour recevoir les déclarations et dresser les actes de l’état civil auxquels ils confèrent l'authenticité.Les agents de collecte-sont chargés de recuei…
Sous réserve des dispositions de l’article 37, les agents de l’état civil n’ont compétence que pour recevoir les déclarations de naissance et de décès, dresser les actes correspondants et effectuer sur les registres d…
Les officiers de l’état civil sont compétents en ce qui concerne tous les actes de l’état civil.
Les actes autre que ceux visés à l’article 8 sont dressés et les mariages célébrés au chef-lieu de la circonscription d’état civil, exceptionnellement au bureau d’état civil lorsque l’officier.
Les officiers et agents de l’état civil ne peuvent intervenir dans un même acte en cette qualité et à un autre titre.
Les officiers, les agents de l’état civil et les agents de collecte exercent leurs fonctions sous le contrôle des autorités judiciaires et sont responsables civilement, disciplinairement et pénalement des fautes et né…
Lorsque l’officier de l’état civil refuse de recevoir une déclaration comme contraire à la loi, il en avise dans les quarante-huit heures le magistrat chargé de contrôler le fonctionnement de l’état civil dans sa circ…
Si le refus émane d'un agent de l'état civil, celui-ci en rend compte immédiatement à l’officier de l'état civil sous l’autorité duquel il se trouve placé.
Dans chaque circonscription et dans chaque bureau d’état civil, il est tenu, en double exemplaire, des registres distincts:
Les registres sont ouverts au 1er janvier et clos au 31 décembre de chaque année.Ils sont conformes aux modèles établis par décret.Les deux exemplaires sont côtés et paraphés, sur chaque feuille, par le président du T…
Les actes sont inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc ni aucune surcharge.
Les procurations et autres pièces, qui doivent demeurer annexées aux actes de l’état civil, sont déposées, après qu’elles ont été paraphées par la personne qui les a produites et par l’officier ou l’agent de l’état ci…
Il est établi périodiquement, dans les conditions définies par décret, un relevé des tables annuelles.
Les registres de l’état civil ne peuvent être communiqués au public.Seuls peuvent en avoir communication, les magistrats chargés de surveiller la tenue de l’état civil et les agents de l’administration publique qui y…
Les procureurs de la République sont spécialement chargés du contrôle et de la surveillance du service de l’état civil dans le ressort de leurs juridictions respectives.Une fois par an, obligatoirement, et chaque fois…
Tout dépositaire des registres de l'état civil est civilement responsable des altérations qui y surviennent, sauf à rapporter la preuve que ces altérations sont imputables à un tiers.
Toute altération, tout faux dans les actes de l'état civil, toute inscription de ces actes faite sur une feuille volante ou autrement que sur les registres à ce destinés, donnent lieu à des dommages-intérêts aux parti…
La déclaration, l’enregistrement des faits d'état civil sont obligatoires et gratuits.Les actes de l'état civil sont rédigés dans la langue officielle.Ils énoncent:l'année, le mois, le jour et l'heure où ils sont reçu…
Dans les cas où les parties intéressées ne peuvent comparaître en personne, elles se font représenter par un fondé de pouvoir muni d’une procuration spéciale et authentique.
Les témoins, choisis par les parties, certifient l’identité de celles-ci et la conformité de l’acte avec leurs déclarations.Ils doivent être majeurs, parents ou non des déclarants.
Si les parties comparantes, leur fondé de pouvoir ou les témoins ne parlent pas la langue officielle, leurs déclarations sont traduites par un interprète ayant préalablement prêté devant l'officier ou l'agent de l’éta…
Avant de dresser l’acte, l'officier ou l’agent de l’état civil avise les parties comparantes ou leur fondé de pouvoir et les témoins, des peines prévues par la loi pour sanctionner les fausses déclarations.L'acte étab…
Les actes sont signés par l'officier ou l'agent de l'état civil, les comparants, les témoins et l’interprète s'il y a lieu, ou mention est faite de la cause qui a empêché les comparants et les témoins de signer.
Les déclarations de naissance et de décès sont reçues et les actes qui les constatent dressés par l’officier ou l’agent de l’état civil du lieu de naissance ou du décès.Les mariages sont célébrés et les actes qui les…
Toute personne peut, sauf l’exception prévue à l’article 52, se faire délivrer par les dépositaires des registres de l’état civil, des copies des actes qui y sont inscrits.Ces copies, délivrées conformes aux registres…
Tout acte de l’état civil des Ivoiriens et des étrangers dressés en pays étranger, fait foi s’il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays, sauf si d’autres actes ou pièces détenus, des données extérieures…
Tout acte de l'état civil concernant les Ivoiriens, reçu en pays étranger, est valable s’il l’a été conformément aux lois ivoiriennes, par les agents diplomatiques ou les consuls.Les déclarations des faits d’état civi…
Dans tous les cas où la mention d'un acte relatif à l’état civil doit avoir lieu en marge d'un acte déjà inscrit, elle est faite d'office.L’officier de l’état civil qui a dressé ou transcrit l’acte donnant lieu à ment…
Lorsqu'en vertu de conventions diplomatiques, les actes de l’état civil concernant les étrangers, dressés en Côte d'Ivoire, doivent être adressés aux autorités étrangères, l'officier ou l'agent de l'état civil qui a d…
Lorsque l'acte donnant lieu à mention a été dressé ou transcrit par un agent de l’état civil, celui-ci en donne avis à l'officier de l’état civil dont il dépend, si les mentions à effectuer doivent l’être sur des regi…
Par exception aux dispositions contenues à l'article 8, les agents de l'état civil sont compétents pour procéder aux transcriptions et mentions à effectuer sur les registres de l'année en cours tenus au bureau d’état…
Si l’officier ou l’agent de l’état civil décède sans avoir signé certains actes ou certaines mentions marginales, le procureur de la République présente requête au président du Tribunal aux fins de faire ordonner que…
Les dispositions prévues à l'article précédent sont également applicables dans le cas où a été omise la signature de l’une quelconque des parties à l'acte, lorsque l'omission ne peut être réparée en raison du décès, d…
Outre le procureur de la République, toute personne y ayant intérêt peut, dans les cas prévus aux articles 38 et 39, saisir, par requête, le président du Tribunal compétent.
Les naissances doivent être déclarées dans les trois mois de l’accouchement.Lorsqu’une naissance n’a pas été déclarée dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut la relater sur ses registres qu’en vertu d'…
L’acte de naissance énonce:l'année, le mois, le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l’enfant, les prénoms et nom qui lui sont donnés;le numéro de référence de l’acte;les prénoms, nom, dates et lieu de…
Les déclarations de naissance doivent émaner du père ou de la mère, de l'un des ascendants ou des plus proches parents, ou de toute personne ayant assisté à la naissance ou encore, lorsque la mère est accouchée hors d…
L'acte de naissance, rédigé immédiatement, est signé du déclarant, de l'officier ou de l’agent de l’état civil et, le cas échéant, de l’interprète.
Il est tenu dans les hôpitaux, maternités ou formations de santé publics ou privés, ainsi que dans les villages, un registre spécial sur lequel sont immédiatement inscrits, par ordre de date, les naissances qui y surv…
Toute personne qui trouve un enfant nouveau-né est tenue d'en faire la déclaration à l’officier ou à l'agent de l'état civil du lieu de la découverte.Il est dressé un procès-verbal détaillé qui outre les indications p…
Dans un acte de naissance, lorsque les parents ne sont pas légalement mariés, la déclaration indiquant le nom du père, ne vaut comme reconnaissance, que si elle émane du père lui-même ou de son fondé de pouvoir muni d…
Lorsqu'il est déclaré un enfant sans vie, la déclaration est inscrite à sa date sur le registre des décès et non sur celui des naissances.Elle mentionne seulement qu'il a été déclaré un enfant sans vie, sans qu'il en…
En cas de naissance survenue pendant un voyage aérien ou maritime sur un bâtiment ou un aéronef de nationalité ivoirienne, il en est dressé acte dans les 48 heures de l'accouchement sur la déclaration de la mère ou du…
Au premier port dans lequel le bâtiment aborde ou au premier aéroport où l’aéronef se pose, pour toute autre cause que celle de son désarmement, l'officier instrumentaire est tenu de déposer deux expéditions de chacun…
A l'arrivée du bâtiment ou de l’aéronef dans le port ou l'aéroport de désarmement, l'officier instrumentaire est tenu de déposer en même temps que le rôle d'équipage, une expédition de chacun des actes de naissance dr…
Nul, à l’exception du procureur de la République, de l’enfant, de ses ascendants et descendants en ligne directe, de son conjoint, de son tuteur ou de son représentant légal, s'il est mineur ou en état d'incapacité, n…
Les décès doivent être déclarés dans les quinze jours qui suivent la date à laquelle ils se sont produits.Lorsqu’un décès n’a pas été déclaré dans le délai légal, l’officier de l’état civil ne peut le relater sur ses…
L'acte de décès énonce:l’année, le mois, le jour, l’heure et le lieu du décès;le numéro de référence de l’acte;les prénoms, nom, professions et domiciles des père et mère de la personne décédée;la situation matrimonia…
L'acte de décès est dressé sur la déclaration d'un des parents du défunt ou de toute personne possédant sur son étal civil les renseignements nécessaires à la déclaration.Le déclarant doit produire soit le certificat…
Il est tenu dans les hôpitaux, maternités ou formations de santé publics ou privés, ainsi que dans les villages, un registre spécial sur lequel sont immédiatement inscrits, par ordre de date, les décès qui y survienne…
Lorsqu'il y a des signes ou indices de mort violente, ou d'autres circonstances qui donnent lieu de le soupçonner, on ne peut faire l'enlèvement ou l’inhumation qu'après qu'un officier de Police judiciaire, assisté d'…
L'officier de Police judiciaire est tenu de transmettre immédiatement à l’officier de l’état civil du lieu où la personne est décédée, tous les renseignements énoncés dans son procès-verbal, d'après lesquels l'acte de…
Une fois l’acte de décès dressé, l'officier ou l’agent de l’état civil procède comme indiqué à l'article 34.
En cas de décès dans un établissement pénitentiaire, le régisseur de cet établissement doit, dans les 48 heures, transmettre à l’officier de l’état civil compétent, outre le certificat de décès établi par le médecin d…
Dans tous les cas de mort violente ou de mort survenue dans un établissement pénitentiaire, il n’est fait dans les registres, aucune mention de ces circonstances.L’acte de décès est simplement rédigé dans les formes p…
En cas de décès pendant un voyage maritime ou aérien, il en est, dans les 48 heures, dressé l’acte par les officiers instrumentaires désignés à l’article 49, dans les conditions prévues audit article.Les dépôts et tra…
Lorsque le corps d’une personne décédée est retrouvé et est identifié, un acte de décès doit être dressé par l'officier de l’état civil du lieu présumé du décès, quel que soit le temps écoulé entre le décès et la déco…
Peut-être judiciairement déclaré, à la requête du procureur de la République ou des parties intéressées, le décès de tout Ivoirien disparu en Côte d’Ivoire ou hors de Côte d’Ivoire, s'il a cessé de paraître dans des c…
La requête est présentée au Tribunal du lieu du décès ou de la disparition si celle-ci s'est produite sur le territoire de la Côte d'Ivoire, si non au tribunal du domicile ou de la dernière résidence du défunt ou du d…
Si plusieurs personnes ont disparu au cours du même événement, une requête collective peut être présentée au Tribunal du lieu de la disparition, ou du port d'attache du bâtiment ou de l'aéronef ou, à défaut, au Tribun…
Lorsqu'elle n'émane pas du procureur de la République, la requête doit lui être communiquée.
Le dispositif du jugement déclaratif de décès est transcrit sur les registres de l'état civil du lieu réel ou présumé du décès et, le cas échéant, sur ceux du lieu du dernier domicile du défunt.Mention de la transcrip…
Si celui dont le décès a été judiciairement déclaré reparaît postérieurement au jugement déclaratif, le procureur de la République ou tout intéressé peut poursuivre, dans les formes prévues aux articles 79 et suivants…
Peut être judiciairement déclaré décédé, à la requête du procureur de la République ou de toute partie intéressée, tout Ivoirien qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence, sans que l’on ait de…
L'acte de mariage énonce:le numéro de référence de l'acte;les prénoms, noms, professions, âges, dates et lieux de naissance, domiciles ou résidences des époux;les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et m…
Avant de procéder à la célébration du mariage, l’officier de l’état civil s’assure que les conditions de fond et de forme exigées par la loi sont remplies.S’il constate qu'elles ne le sont pas, il refuse de célébrer l…
En cas d'opposition au mariage, l’officier de l’état civil procède comme il est dit dans la loi sur le mariage.
Il ne peut en aucun cas être suppléé par jugement à l'absence d'acte de mariage, hormis le cas prévu à l'article 89 de la présente loi.
Les actes autres que de naissance, de décès et de mariage sont établis dans les conditions et dans les formes spécifiées par les lois et règlements qui les prévoient.
Les actes de l'état civil concernant les militaires et les marins de l'Etat sont établis comme il est dit aux chapitres précédents.Toutefois, en cas de stationnement de troupes ivoiriennes hors du territoire national…
Dans le cas prévu à l'article précédent, l’officier qui reçoit un acte en transmet, dès que possible, une expédition au ministre chargé des Armées, lequel en fait assurer la transcription.Celle-ci a lieu sur les regis…
Les actes de décès reçus par l’autorité militaire, dans le cas prévu à l'article 76, peuvent être l'objet d'une rectification administrative dans les conditions fixées par décret.
La rectification des actes de l'état civil est ordonnée par le président du Tribunal dans le ressort duquel l'acte a été dressé ou transcrit.La rectification des actes dressés ou transcrits par les agents diplomatique…
La rectification judiciaire ou administrative d’un acte ou jugement relatif à l'état civil est opposable à tous à compter de la publicité au registre de l’état civil.
L’ordonnance du président du Tribunal ou le jugement statuant sur une requête en rectification est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de son prononcé, par le ministère public ou par toute personne i…
Le dispositif de l'ordonnance, du jugement ou de l’arrêt est transmis par le ministère public à l’officier de l’état civil ou au dépositaire des registres du lieu où se trouve inscrit l’acte réformé ;
Le défaut d'acte de l'état civil peut être suppléé par jugement rendu sur requête présentée au Tribunal du lieu où l’acte aurait dû être dressé.L'initiative de l'action peut être prise par le procureur de la Républiqu…
Le jugement est susceptible d'appel par le procureur de la République ou la partie que l'acte concerne et par toute partie intéressée.Toutefois, la voie de la tierce opposition reste ouverte à tout intéressé dans les…
Le dispositif du jugement ou de l’arrêt contient toutes les informations sur l’identité de l’intéressé ainsi que celle de ses père et mère conformément aux dispositions des articles 24, 42, 54 de la présente loi.
Il est procédé à la reconstitution des registres de l’état civil lorsque l'original et/ou le double de ceux-ci sont détruits, détériorés ou ont disparu.
Lorsqu'il subsiste un exemplaire des registres ou une base de données informatiques des faits d'état civil relative au registre concerné, le procureur de la République, d'office, prescrit au greffier en chef du Tribun…
Dans le cas où les deux exemplaires du registre ont disparu soit entièrement, soit partiellement, le procureur de la République, d’office, prescrit au greffier en chef du tribunal compétent de faire une copie, d'après…
Dans l’hypothèse prévue à l'article précédent, lorsque l'exemplaire transmis au Tribunal n’a pas été numérisé ou que les données numérisées ne sont pas fiables, le procureur de la République invite l'officier ou l'age…
Les dispositions contenues aux articles 86 à 89 ne font pas obstacle au droit des parties de demander conformément aux dispositions de l’article 84, le rétablissement de l'acte les intéressant, qui figurait sur les re…
Lors de la célébration du mariage, il est remis gratuitement aux époux un livret de famille comportant, sur la première page, leur identité, le numéro de référence de l’acte, la date à laquelle l'acte a été dressé et…
Sur les pages suivantes du livret de famille seront inscrits les naissances et décès des enfants communs des époux avec les références de leurs actes de naissance et de décès, ou le divorce des époux et tout fait cons…
Le livret de famille, dûment côté et paraphé par l’officier de l’état civil et ne présentant aucune trace d'altération, fait foi de sa conformité avec les registres de l'état civil.
En cas de divorce, l'un des conjoints peut obtenir, sur présentation du livret conservé par l’autre, qu’il lui soit remis une copie conforme.En cas de refus, le détenteur du livret peut être contraint par voie de just…
En cas de perte du livret, l’un ou l’autre des époux peut demander à l’officier de l'état civil la délivrance d’un nouveau livret qui porte la mention « duplicata ».
L’officier de l'état civil doit se faire présenter le livret chaque fois que se produit un fait d’état civil devant y être mentionné.
Exceptionnellement, en vue du mariage et dans tous les cas prévus par la loi et les règlements, lorsqu'une personne est dans l'impossibilité de se procurer son acte de naissance, elle peut le suppléer par un acte de n…
L’acte de notoriété ne peut servir qu'aux seules fins pour lesquelles il est délivré.
Le procureur de la République ou toute personne y ayant intérêt peut demander, par requête, au président du Tribunal du lieu où il a été établi, l'annulation ou la rectification d'un acte de notoriété.
Tout étranger ayant son domicile en Côte d'Ivoire, peut faire recevoir les actes de l’état civil le concernant, par les agents diplomatiques dont il relève, dans les formes prévues par sa loi nationale.Les naissances…
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