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La déclaration, l’enregistrement des faits d'état civil sont obligatoires et gratuits.Les actes de l'état civil sont rédigés dans la langue officielle.Ils énoncent:l'année, le mois, le jour et l'heure où ils sont reçu…
La déclaration, l’enregistrement des faits d'état civil sont obligatoires et gratuits.Les actes de l'état civil sont rédigés dans la langue officielle.Ils énoncent:l'année, le mois, le jour et l'heure où ils sont reçus;les prénoms, noms, professions, domiciles et, si possible, les dates de naissance de tous ceux qui y sont dénommés;le numéro de référence de l’acte;le numéro national d’identification du bénéficiaire de l’acte, généré par le registre national de personnes physiques.Toutefois, en ce qui concerne les témoins, leur qualité de majeur est seule indiquée.