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Les procurations et autres pièces, qui doivent demeurer annexées aux actes de l’état civil, sont déposées, après qu’elles ont été paraphées par la personne qui les a produites et par l’officier ou l’agent de l’état ci…
Les procurations et autres pièces, qui doivent demeurer annexées aux actes de l’état civil, sont déposées, après qu’elles ont été paraphées par la personne qui les a produites et par l’officier ou l’agent de l’état civil, au greffe du Tribunal avec le double des registres.