De l'adoption plénière - Champ d'application

L'article 317 organise l'adoption plénière qui confère à l'enfant adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine. L'adoptant doit être âgé d'au moins vingt-huit ans et avoir au moins dix ans de plus que l'adopté. L'adoption plénière est irrévocable et l'enfant adopté a les mêmes droits et obligations qu'un enfant légitime. Le champ d'application du présent article s'étend à l'ensemble du territoire national. Les collectivités territoriales veillent à son application.