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La concession ne doit pas porter atteinte aux droits des tiers. Les occupants anterieurs doivent etre indemnises ou reloges avant la prise de possession.
L'attribution d'une concession sur un terrain ne peut porter atteinte aux droits des tiers regulierement etablis. Les occupants de bonne foi anterieurs a la concession doivent etre prealablement indemnises ou reloges. Les contestations relatives aux droits des tiers sur le terrain concede sont portees devant le tribunal. Le concessionnaire ne peut prendre possession qu'apres reglement des droits des tiers.