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Le domaine foncier rural est un patrimoine national. Seuls l'Etat, les collectivites et les personnes physiques ivoiriennes peuvent en etre proprietaires.
Le domaine foncier rural est constitue par l'ensemble des terres mises en valeur ou non et quelle que soit la nature de la mise en valeur. Le domaine foncier rural constitue un patrimoine national auquel toute personne physique ou morale peut acceder. Toutefois, seuls l'Etat, les collectivites publiques et les personnes physiques ivoiriennes sont admis a en etre proprietaires.