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Les litiges fonciers relevent du tribunal du lieu de l'immeuble. Les litiges coutumiers peuvent etre soumis a la conciliation du chef de village.
Les litiges fonciers relevent de la competence du tribunal de premiere instance du lieu de situation de l'immeuble. Les actions relatives a l'immatriculation et au titre foncier sont portees devant le tribunal foncier specialise lorsqu'il existe. Les litiges entre detenteurs de droits coutumiers peuvent etre prealablement soumis a la conciliation du chef de village ou du sous-prefet.