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La concession provisoire devient definitive apres mise en valeur constatee par commission. La concession definitive confere la propriete avec titre foncier.
La concession est d'abord provisoire pendant la duree de mise en valeur fixee au cahier des charges. A l'achevement de la mise en valeur constatee par une commission, la concession provisoire est transformee en concession definitive. La concession definitive confere au concessionnaire un droit de propriete sur le terrain. Le titre foncier est alors delivre au concessionnaire.