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L'heritier doit rapporter les donations recues pour retablir l'egalite. Les donations avec dispense ne sont rapportees que si elles excedent la quotite disponible.
Tout heritier qui vient a la succession doit rapporter a ses coheritiers les donations qu'il a recues du defunt. Le rapport a pour objet de retablir l'egalite entre les coheritiers. Le rapport se fait en moins prenant ou en valeur. Les donations faites avec clause de dispense de rapport ne sont rapportables que dans la mesure ou elles excedent la quotite disponible.