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L'heritier condamne pour meurtre du defunt ou accusation calomnieuse est exclu de la succession. Ses enfants ne sont pas exclus.
Est indigne de succeder celui qui a ete condamne comme auteur ou complice du meurtre du defunt, ou qui a ete condamne pour avoir porte contre le defunt une accusation capitale jugee calomnieuse. L'indigne est exclu de la succession. Les enfants de l'indigne ne sont pas exclus et succedent de leur propre chef. L'indignite est declaree par le tribunal.