Du droit de succession ab intestat - Exceptions et dérogations

L'article 367 organise la succession ab intestat qui s'ouvre au décès de toute personne. Les héritiers sont classés par ordre de priorité : les descendants, les ascendants, les collatéraux privilégiés et les collatéraux ordinaires. Le conjoint survivant hérite en concurrence avec les autres héritiers dans les conditions fixées par la loi. Des exceptions et dérogations peuvent être accordées par l'autorité compétente dans des cas dûment justifiés. La demande de dérogation est instruite dans un délai de trente jours.