De la garde des enfants après divorce - Conditions particulières

L'article 277 dispose que le juge fixe la résidence habituelle de l'enfant chez l'un des parents en tenant compte de l'intérêt supérieur de l'enfant. Le parent qui n'a pas la garde bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement. Le juge peut décider d'une résidence alternée si les conditions matérielles et l'intérêt de l'enfant le permettent. Des conditions particulières s'appliquent dans les zones rurales et les régions éloignées. Le préfet peut adapter les modalités aux circonstances locales.