De la succession du conjoint survivant - Exceptions et dérogations

L'article 339 accorde au conjoint survivant non divorcé un droit successoral sur les biens du défunt. En présence d'enfants, le conjoint survivant recueille le quart de la succession en pleine propriété. En l'absence d'enfants et d'ascendants, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession. Des exceptions et dérogations peuvent être accordées par l'autorité compétente dans des cas dûment justifiés. La demande de dérogation est instruite dans un délai de trente jours.