De la tutelle des mineurs issus du mariage - Exceptions et dérogations

L'article 338 organise la tutelle des enfants mineurs dont les deux parents sont décédés ou déchus de l'autorité parentale. Le conseil de famille désigne le tuteur qui assure la protection de la personne et des biens du mineur. Le tuteur rend compte de sa gestion au juge des tutelles et au conseil de famille. Des exceptions et dérogations peuvent être accordées par l'autorité compétente dans des cas dûment justifiés. La demande de dérogation est instruite dans un délai de trente jours.