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Avant de déférer à la demande d'inscription, le conservateur procède à la vérification des pièces déposées et s'assure :
Avant de déférer à la demande d'inscription, le conservateur procède à la vérification des pièces déposées et s'assure : 1. De l'identité des parties ; 2. De leur capacité ; 3. De l'inscription au titre foncier du droit du disposant ; 4. De la disponibilité de l'immeuble ; 5. De la régularité de l'acte au point de vue de sa forme extérieure.