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Le certificat foncier vaut presomption de propriete. Il permet l'immatriculation et est opposable aux tiers apres inscription.
Le certificat foncier constitue une presomption simple de propriete au profit de son titulaire. Il permet au titulaire de demander l'immatriculation de la terre a son nom et l'obtention d'un titre foncier definitif. Le certificat foncier est opposable aux tiers a compter de son inscription au registre. Il peut faire l'objet de cession entre personnes physiques ivoiriennes.