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Les decisions foncieres sont executoires par huissier avec concours de la force publique. Le refus d'executer est un delit.
Les decisions de justice rendues en matiere fonciere sont executoires dans les conditions du droit commun. L'expulsion d'un occupant est executee par un huissier de justice avec le concours de la force publique si necessaire. Le refus de quitter les lieux apres signification du jugement constitue un delit. Les decisions ordonnant la demolition sont executees aux frais du condamne.