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Le juge peut ordonner une expertise fonciere par un geometre agree. Le rapport eclaire la decision du juge sans le contraindre.
Le juge peut ordonner une expertise fonciere pour etablir les faits necessaires a la solution du litige. L'expert est choisi parmi les geometres agrees et les experts fonciers inscrits sur la liste de la Cour d'appel. L'expert procede a l'examen des lieux, a la verification des documents et a l'audition des parties. Le rapport d'expertise n'est pas contraignant pour le juge mais eclaire sa decision.