Publication et opposition

Les resultats de l'enquete fonciere sont publies pendant trois mois au sous-prefecture, a la mairie et au village. Toute personne qui estime que ses droits sont leses peut former opposition pendant ce delai de trois mois. L'opposition est formee par declaration ecrite adressee au sous-prefet. En cas d'opposition, le sous-prefet tente une conciliation entre les parties.