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Une enquete fonciere contradictoire est conduite par une commission mixte pour verifier les droits coutumiers et recueillir les observations des voisins.
Apres reception de la demande, le sous-prefet ordonne une enquete fonciere contradictoire sur le terrain concerne. L'enquete est conduite par une commission composee de representants de l'administration, du comite de gestion fonciere rurale et d'un geometre agree. L'enquete vise a verifier l'existence et l'etendue des droits coutumiers allegues et a recueillir les observations des voisins.