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Les Ivoiriens detenteurs de droits coutumiers peuvent demander un certificat foncier au sous-prefet avec plan, attestation du chef et recepisse.
Toute personne physique ivoirienne detentrice de droits coutumiers sur une terre du domaine foncier rural peut demander la delivrance d'un certificat foncier. La demande est adressee au sous-prefet de la localite ou est situe le terrain. La demande doit etre accompagnee d'un plan du terrain, d'une attestation du chef du village et d'un recepisse de paiement des frais de procedure.