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Le certificat d'urbanisme indique les regles applicables a un terrain et garantit leur maintien pendant 18 mois. Delivre sous 2 mois.
Le certificat d'urbanisme est un document delivre par l'autorite competente qui indique les regles d'urbanisme applicables a un terrain et les eventuelles limitations au droit de construire. Il est delivre dans un delai de deux mois a compter de la demande. Le certificat d'urbanisme garantit au beneficiaire le maintien des regles indiquees pendant une duree de dix-huit mois.