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L'action possessoire protege contre les troubles de possession : complainte, denonciation de nouvel oeuvre et reintegrande. Delai d'un an.
L'action possessoire protege le possesseur contre les troubles apportes a sa possession. Elle comprend la complainte en cas de trouble actuel, la denonciation de nouvel oeuvre en cas de trouble futur et la reintegrande en cas de depossession. L'action possessoire est ouverte a tout possesseur depuis plus d'un an. Elle doit etre exercee dans l'annee du trouble.