Enfin, deux placards, complétés également par l'inscription de l’inscription relative à l'affichage, sont transmis en même temps au maire de la commune ou à l'administrateur du cercle où se trouve situé l'immeuble à i…
Enfin, deux placards, complétés également par l'inscription de l’inscription relative à l'affichage, sont transmis en même temps au maire de la commune ou à l'administrateur du cercle où se trouve situé l'immeuble à immatriculer ; ce dernier, par l'intermédiaire des agents places sous ses ordres, fait procéder sans retard à la publication de la demande dans les lieux d'usage et à l'affichage de l'un des placards sur l'immeuble à immatriculer et
de l'autre à la porte de la résidence du représentant de l'autorité administrative ce qui relève immédiatement la région. L'exécution de ses mesures est signalée au conservateur au moyen d'un certificat à lui, transmis sans délai par le fonctionnaire qui y a procédé.