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Le Domaine Foncier Rural coutumier est constitué par l’ensemble des terres sur lesquelles s’exercent:des droits coutumiers conformes aux traditions,des droits coutumiers cédés à des tiers.
Le Domaine Foncier Rural coutumier est constitué par l’ensemble des terres sur lesquelles s’exercent:des droits coutumiers conformes aux traditions,des droits coutumiers cédés à des tiers.
Chapitre 2
Propriété, concession et transmission du domaine foncier rural
Section première – La propriété du domaine foncier rural