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Aux conditions générales de la présente loi et des autres textes en vigueur et à celles qui seront fixées par décret, l’Administration gère librement les terres du Domaine Foncier Rural immatriculées au nom de l’Etat.
Aux conditions générales de la présente loi et des autres textes en vigueur et à celles qui seront fixées par décret, l’Administration gère librement les terres du Domaine Foncier Rural immatriculées au nom de l’Etat.