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L'occupation privative du domaine public requiert une autorisation temporaire et revocable. Une redevance est due. L'occupation sans autorisation est sanctionnee.
L'occupation privative du domaine public est soumise a autorisation prealable de l'autorite gestionnaire. L'autorisation d'occupation est temporaire et revocable a tout moment pour motif d'interet general sans indemnite. L'occupant est tenu de payer une redevance d'occupation fixee par l'administration. L'occupation sans autorisation constitue une contravention de voirie.