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Le bail emphyteotique dure de 18 a 99 ans. Le preneur a un droit reel hypothecable. Les constructions reviennent au bailleur a l'expiration.
Le bail emphyteotique est celui qui confere au preneur un droit reel susceptible d'hypotheque. Ce bail doit etre consenti pour une duree de plus de dix-huit ans et ne peut depasser quatre-vingt-dix-neuf ans. Le preneur peut construire et ameliorer le fonds. A l'expiration du bail, les constructions reviennent au bailleur.