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Le bail emphyteotique confere un droit reel de 18 a 99 ans. L'emphyteote jouit comme un proprietaire mais ne peut deteriorer le bien.
Le bail emphyteotique est un bail de longue duree par lequel le bailleur confere au preneur un droit reel immobilier susceptible d'hypotheque. La duree du bail emphyteotique est comprise entre dix-huit et quatre-vingt-dix-neuf ans. Le preneur, appele emphyteote, jouit de l'immeuble de la meme maniere qu'un proprietaire mais ne peut le deteriorer.