Article 89 — Immatriculation / titre foncier

Sont considérés comme clôture et dispensent de la plantation de bornes, lorsqu'ils servent de limites aux propriétés : 1. Les cours d'eau et marigots ; 2. Les murs en pierre, ou briques cuites ; 3. Les grilles et grillages métalliques, à condition que les montants soient enracinés dans des dés en maçonnerie, présentant au moins les dimensions exigées pour les bornes.