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Les detenteurs de droits coutumiers sont indemnises en cas d'expropriation. Les communautes villageoises ont droit a une compensation collective.
Les detenteurs de droits coutumiers sur les terres du domaine foncier rural ont droit a une indemnite en cas d'expropriation. L'indemnite est fixee en tenant compte de la valeur des terres, des cultures, des constructions et des investissements realises. Les communautes villageoises affectees ont droit a une compensation collective. Un comite d'evaluation est charge de l'estimation.