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Les procès-verbaux sont archivés au siège social de la société.
Les procès-verbaux sont archivés au siège social de la société. Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations des associés sont valablement certifies conformes par le représentant légal de la société ou, s'ils sont plusieurs, par l'un d'entre eux seulement.
Titre 3 - États financiers de synthèse annuels affectation du résultat Chapitre 1 - États financiers de synthèse annuels Section 1 - Principe