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À noter · AUPSRVE
Version révisée de 2023, applicable aux procédures engagées à compter du 16 février 2024. Pour une procédure engagée avant cette date, l'Acte uniforme du 10 avril 1998 reste applicable ; il n'est pas disponible dans LexCI.
Les formalités et délais prévus par les articles 316 à 319 du présent acte uniforme sont observés à peine de nullité.
Les formalités et délais prévus par les articles 316 à 319 du présent acte uniforme sont observés à peine de nullité.
Les moyens de nullité doivent être formulés cinq jours avant l'adjudication prévue à l'article 317 du présent acte uniforme.