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À noter · AUPSRVE
Version révisée de 2023, applicable aux procédures engagées à compter du 16 février 2024. Pour une procédure engagée avant cette date, l'Acte uniforme du 10 avril 1998 reste applicable ; il n'est pas disponible dans LexCI.
La sommation indique, à peine de nullité :
La sommation indique, à peine de nullité :
- les jour et heure de l'audience au cours de laquelle le président de la juridiction compétente statue sur les dires, observations et contestations et fixe la date de l'audience d'adjudication;
- le rappel des délais et modalités de dépôt des dires, observations et contestations.